Découvrez les différents taux de TVA applicables et dans quelles circonstances.

Tous les changements à partir du 1er Janvier 2014.

TVA au taux normal : 20 %

Le taux normal de la TVA est fixé à 20 %.

Ce taux de 20 % s'applique notamment aux travaux qui concourent à la production d'un immeuble neuf ou à l'augmentation de plus de 10 % de la surface de planchers de locaux existants. Ces travaux devant être réalisés sur une période de 2 ans au plus.

TVA à taux réduit : 5,5 %

Ce taux réduit de la TVA à 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ces travaux portent sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements ci-dessous :

• chaudière à condensation.
• matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur (ATTENTION : sous réserve que ces matériaux et équipements respectent les caractéristiques techniques et de performances minimales fixés).
• L'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dans la limite d'un plafond de dépenses par m².
• L'acquisition d'appareils de régulation de chauffage.

TVA à taux réduit : 10 %

Le taux réduit de TVA à 10% concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés ci-dessus et portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans (à l'exception de travaux précisés par décret qui ne concerne pas les menuiseries extérieures ni les fermetures).

Les informations et conditions communiquées ci-dessus sont à titre indicatifs. Retrouvez tous les détails des textes sur le site impots.gouv